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Conditions générales de vente

Travel planner

Les présentes conditions générales de vente et le devis associé (ci-après les « Conditions Générales ») constituent l’ensemble des documents contractuels qui régissent la relation entre Leslie Leroy Consulting, SARL de droit marocain, exerçant sous l’enseigne « LES PETITES JAMBES », dont le numéro de RC est le 554127, l’ICE 003130383000027, l’IF 52629347 et la patente 5785934, dont le siège social est situé Résidence Azzarka, 117 rue Ibnou Mounir, Maarif, 20000 Casablanca, et le client tel qu’identifié dans le devis (ci-après le « CLIENT») dans le cadre de la réalisation d’un carnet de voyage personnalisé pour le CLIENT (ci-après dénommé le « Carnet de voyage ») tel que décrit dans le devis correspondant. LES PETITES JAMBES et le CLIENT sont ci-après dénommés individuellement ou collectivement la ou les « Partie(s) ».

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le CLIENT garantit être une personne physique majeure ou une personne morale (entreprise, association ou administration), et disposer de la pleine capacité juridique pour passer commande.

Le CLIENT accepte de recevoir toutes informations concernant la passation de sa commande et son exécution, plus généralement l’exécution des présentes conditions générales et de recevoir sa facture par courrier électronique.

Le CLIENT reconnaît que l’acceptation des présentes conditions générales s’effectue par accord tacite au moment de l’acceptation du devis par le CLIENT, et ne nécessite pas de signature manuscrite.

1. OBJET.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation d’un Carnet de voyage pour le CLIENT.

2. ENTRÉE EN VIGUEUR / DURÉE.

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de la passation de la commande par le CLIENT, et restent en vigueur jusqu’à extinction des droits et obligations à la charge de l’une ou l’autre des parties.

3. LE CARNET DE VOYAGE.

LES PETITES JAMBES ne réalise aucune réservation auprès de professionnels pour le compte du CLIENT et n’a aucun contrat de vente avec des sociétés qu’elle serait amenée à mentionner au sein du Carnet de voyage. Le CLIENT devra effectuer les réservations et en assume l’entière responsabilité. Le tarif des prestations mentionné dans le Carnet de voyage est issu des résultats de recherche de LES PETITES JAMBES au moment de la rédaction du carnet et/ou des tarifs préférentiels que LES PETITES JAMBES ont négociés avec des partenaires locaux, au bénéfice du CLIENT. LES PETITES JAMBES ne peut être tenue pour responsable d’une modification tarifaire ou d’une indisponibilité.

Le CLIENT est libre de suivre ou non les recommandations de LES PETITES JAMBES, il est libre d’effectuer toute réservation auprès du professionnel de son choix. LES PETITES JAMBES ne saurait endosser aucune responsabilité quant à l’utilisation qui serait faite du Carnet de voyage, et quant au choix des professionnels et à l’exécution de leurs prestations.

LES PETITES JAMBES prend soin de sélectionner pour le CLIENT des prestataires de bonne réputation, que LES PETITES JAMBES ou son équipe ont été amenés à tester, ou sur la base des avis clients disponibles sur Internet. En revanche, LES PETITES JAMBES ne saurait être tenue responsable de l’exécution de leurs prestations. Dans le cas d’un mécontentement, toute plainte devra être portée à la connaissance du prestataire directement par le CLIENT, et ne fera l’objet d’aucun remboursement de la part de LES PETITES JAMBES.

4. PASSATION DE LA COMMANDE.

Le CLIENT devra émettre une demande de contact ou de devis à LES PETITES JAMBES via le site internet www.lespetitesjambes.com, par téléphone, par email ou via les réseaux sociaux.

LES PETITES JAMBES prendra alors contact avec le CLIENT par téléphone et/ou par email pour recueillir ses besoins.

LES PETITES JAMBES adressera ensuite un devis et les présentes conditions générales de vente par email au CLIENT. Le devis mentionnera le détail des prestations et options choisies, et leur prix.

Le client renverra à LES PETITES JAMBES le devis signé et/ou la preuve du paiement de la commande, valant acceptation du devis et des conditions générales de vente.

La commande sera validée par LES PETITES JAMBES dès réception du devis signé et de la preuve du paiement.

LES PETITES JAMBES accusera réception de la commande au CLIENT à son adresse de courrier électronique.

Préalablement à la réalisation de la prestation, le CLIENT devra régler la totalité de la prestation. Dans le cas d’un voyage de 15 jours et plus, des facilités de paiement peuvent être accordées sur demande. Dans ce cas, l’acompte mentionné sur le devis devra être réglé préalablement à la réalisation de la prestation, puis le solde du prix avant l’envoi du Carnet de voyage au format numérique. Le Carnet de voyage au format papier et la carte Google Maps seront également envoyées par LES PETITES JAMBES après paiement du solde, si le CLIENT a choisi ces options.

Le CLIENT garantit à LES PETITES JAMBES la véracité des informations communiquées lors de la passation de la commande, notamment son adresse email et son adresse postale, et s’engage à mettre à jour les données le concernant, pour qu’elles soient toujours véridiques.

5. TRANSFERT DE RISQUE ET DE PROPRIÉTÉ DU CARNET DE VOYAGE AU CLIENT.

Tout risque de perte ou d’endommagement du Carnet de voyage est transféré au CLIENT au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par le CLIENT, prend électroniquement (à date de l’envoi par mail par LES PETITES JAMBES) ou physiquement possession du Carnet de voyage (à réception par la Poste du Carnet papier si le CLIENT a choisi cette option).

La vente du Carnet de voyage est effectuée avec réserve de propriété. Le transfert de propriété du Carnet de voyage interviendra à la date de complet paiement du Carnet de voyage par le CLIENT.

6. LIVRAISON.

Le Carnet de voyage est livré au format numérique et sur commande du CLIENT sur support papier.

Le Carnet de voyage sur support numérique sera envoyé par email à l’adresse renseignée par le CLIENT.

Le Carnet de voyage au format papier, si l’option a été choisie par le CLIENT, sera livré à l’adresse postale renseignée par le CLIENT.

Tout Carnet de voyage livré à une adresse erronée ou incomplète du fait du CLIENT, et retourné à LES PETITES JAMBES, sera réexpédié au CLIENT ou à tout tiers désigné par le CLIENT aux frais de ce dernier.

Le délai de livraison sur support papier sera indiqué au moment de la passation de la commande ou sur demande du CLIENT (environ 10 jours, le temps de l’impression et de la livraison).

Le CLIENT devra vérifier lors de la livraison que le Carnet de voyage livré correspond au Carnet de voyage commandé et n’est pas endommagé. En cas d’erreur dans la livraison ou de Carnet de voyage endommagé, le CLIENT devra émettre immédiatement toutes réserves auprès de LES PETITES JAMBES le jour de la livraison. En cas d’avarie ou de perte partielle ou totale, le CLIENT s’engage à notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée dans les trois (3) jours ouvrés qui suivent celui de la réception du Carnet de voyage. A défaut de notification dans le délai précité ou de demande d’expertise, la réception du Carnet de voyage éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle, ce que le CLIENT reconnaît et accepte. Si le CLIENT prend personnellement livraison des objets transportés et si le transporteur ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai précité de trois (3) jours pour adresser une notification au transporteur est porté à dix (10) jours. Le CLIENT s’engage à envoyer à LES PETITES JAMBES la protestation notifiée au transporteur dans un délai de quarante-huit (48) heures à compter de cette notification, à l’adresse mail suivante : hello@lespetitesjambes.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera LES PETITES JAMBES de toute responsabilité vis-à-vis du CLIENT.

7. GARANTIE.

LES PETITES JAMBES est tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles 549 à 575 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant le Code des obligations des contrats, et dans l’article 65 du dahir du 14 rabii I 1432 (18 février 2011) portant promulgation de la loi n°31-08 édictant les mesures de protection du consommateur.

8. DROIT DE RÉTRACTATION.

Le droit de rétractation ne pouvant être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article 38 du dahir du 14 rabii I 1432 (18 février 2011)), le CLIENT ne dispose pas d’un droit de rétractation pour la commande d’un Carnet de voyage.

9. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT.

Le CLIENT s’engage à régler à LES PETITES JAMBES le prix TTC mentionné sur le devis.

Préalablement à la réalisation de la prestation, le CLIENT devra régler la totalité de la prestation. Dans le cas d’un voyage de 15 jours et plus, des facilités de paiement peuvent être accordées sur demande. Dans ce cas, l’acompte mentionné sur le devis devra être réglé préalablement à la réalisation de la prestation, puis le solde du prix avant l’envoi du Carnet de voyage au format numérique. Le Carnet de voyage au format papier et la carte Google Maps seront également envoyées par LES PETITES JAMBES après paiement du solde, si le CLIENT a choisi ces options.

Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé.

Conformément aux dispositions légales, tout retard de paiement d’une facture à son échéance entraînera, sans mise en demeure préalable, le paiement d’une pénalité de retard de 10% du montant du devis TTC, ainsi que des frais forfaitaires de recouvrement de 40 euros.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

Le Carnet de voyage est un contenu original et est protégé par le droit d’auteur. Il est et reste la propriété pleine et entière de LESLIE LEROY CONSULTING.

Le Site www.lespetitesjambes.com et son contenu, les marques, les logos, les images, les dessins, les modèles, les textes, les photographies, les chartes graphiques, les bases de données sont et restent la propriété exclusive, pleine et entière, de LESLIE LEROY CONSULTING. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation, utilisation d’un des éléments présents sur le Site, de tout ou partie du Site, et du Carnet de voyage est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

Le Carnet de voyage ne peut être utilisé que pour les besoins personnels du CLIENT. Le CLIENT a le droit de faire une copie du Carnet de voyage acheté pour son usage personnel. Le CLIENT n’a pas le droit de faire des copies du Carnet de voyage pour les communiquer à des tiers, à titre gracieux ou onéreux, et ce quelle qu’en soit la raison. Toute utilisation du Carnet de voyage non effectuée par le CLIENT ou dans un but autre que pour les besoins personnels du CLIENT est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites judiciaires.

Le CLIENT s’interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l’égard de LES PETITES JAMBES.

11. DONNÉES PERSONNELLES.

LES PETITES JAMBES procède à la collecte et au traitement de vos données personnelles, en qualité de responsable du traitement. Les données sont collectées et font l’objet d’un traitement pour permettre à LES PETITES JAMBES de gérer votre commande, de vous livrer le Carnet de voyage commandé, à des fins de gestion commerciale, pour respecter ses obligations légales et exercer ses droits. Le seul destinataire des données est LES PETITES JAMBES. Vos données seront conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale, en tout état de cause pendant la durée nécessaire pour respecter toutes obligations légales de LES PETITES JAMBES et lui permettre d’exercer ses droits. Vous disposez du droit de demander à LES PETITES JAMBES d’accéder à vos données personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité de vos données, en lui adressant une demande à l’adresse postale suivante : LESLIE LEROY CONSULTING SARL, Résidence Azzarka, 117 rue Ibnou Mounir, Maarif, 20000 Casablanca, Maroc.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) :

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post-mortem. LES PETITES JAMBES met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat des données collectées.

LES PETITES JAMBES se réserve le droit d’adresser au CLIENT une newsletter ou des offres liées aux activités professionnelles de LES PETITES JAMBES. Si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de newsletter ou d’offres, il pourra à tout moment se désinscrire de la newsletter via le lien prévu à cet effet dans le courrier électronique, ou s’y opposer en le demandant par réponse au courrier électronique d’envoi de la newsletter ou de l’offre.

Au moment de la prise de contact, le CLIENT doit notamment saisir ses coordonnées téléphoniques. Le CLIENT est informé qu’il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de l’organisme chargé de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique : la société Opposetel, sise 92 – 98 boulevard Victor Hugo, 92110 Clichy qui gère le dispositif BLOCTEL accessible à l’adresse www.bloctel.gouv.fr.

Le CLIENT est informé de l’utilisation de cookies de mesure d’audience et de panier d’achat. Le CLIENT peut refuser la présence de cookies en cliquant sur la bannière qui s’ouvre lorsqu’il arrive sur une page du Site permettant l’installation de cookies. La poursuite de sa navigation sur le Site vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal. Si le CLIENT refuse la présence de cookies, les fonctionnalités du Site pourront être diminuées mais son utilisation sera néanmoins possible. Le client est informé que les cookies panier d’achat sont obligatoires pour qu’il puisse passer une commande sur le Site.

12. FORCE MAJEURE.

Les obligations de LES PETITES JAMBES seront suspendues en cas de force majeure, sans que le CLIENT ne puisse engager la responsabilité de LES PETITES JAMBES.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la Jurisprudence des Cours et Tribunaux marocains : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, notamment des services postaux, des transports routiers, maritimes, aériens, tout dysfonctionnement des services postaux, des transports routiers, maritimes ou aériens, confinements, intempéries, épidémies, pandémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégât des eaux, blocage des moyens de télécommunications, blocage de l’internet, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du présent contrat.

13. LIMITES DE L’INTERNET.

Le CLIENT reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l’Internet, de la présence éventuelle de virus, et du détournement possible des données du CLIENT du fait d’actes de piratage, dont LES PETITES JAMBES ne saurait être tenu responsable. Il en est de même en cas de difficultés d’accès au Site ou de dysfonctionnements du Site, notamment liées à des actes de piratage. LES PETITES JAMBES se réserve le droit d’effectuer des opérations de maintenance sur le Site. Le CLIENT reconnaît et accepte qu’il ne pourra plus accéder au Site pendant la durée de l’opération de maintenance.

14. CONVENTION DE PREUVE.

Le CLIENT reconnaît et accepte que les présentes Conditions générales acceptées par la signature du devis et/ou le paiement de la commande ont la même force probante qu’un écrit signé sur support papier. Le CLIENT reconnaît et accepte que les présentes Conditions générales signées électroniquement pourront valablement être opposées aux Parties et être produites en justice à titre de preuve en cas de litiges entre les Parties. En conséquence, le CLIENT reconnaît que les présentes Conditions générales signées de manière dématérialisée valent preuve du contenu dudit document, de l’identité et du pouvoir du signataire et du consentement du CLIENT aux obligations qui en découlent.

15. INDÉPENDANCE DES DISPOSITIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES.

Si une disposition quelconque des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle ou inapplicable du fait d’une décision de justice ou de l’application d’une loi ou d’un règlement, le reste des dispositions des présentes conditions générales demeurera pleinement en vigueur.

16. ABSENCE DE RENONCIATION.

La non-application ou le retard dans l’application d’une disposition du contrat par une Partie ne saurait être interprété ou compris comme une renonciation de cette partie à l’application de la disposition concernée.